SCI DES BOUVREUILS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 140 378, SCI DES BOUVREUILS est une SCI créée le 1er mars 1996. Son siège social est situé 5 All des Bouvreuils, 95580 Andilly. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par RENAN DEBOETS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BOUVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BOUVREUILS
- SIREN
- 404 140 378
- SIRET (siège)
- 404 140 378 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07404140378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 140 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 1996
- Siège social
- 5 ALL DES BOUVREUILS, 95580, ANDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BOUVREUILS
L acquisition l administration l exploitation et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui pourraient être acquis ou édifiés par elle en tous lieux y compris à l étranger
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Finances de SCI DES BOUVREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BOUVREUILS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BOUVREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95580 ANDILLYSiègeActif
404 140 378 00013 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES BOUVREUILS
INPIConformité de SCI DES BOUVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOUVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOUVREUILS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-42.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-18.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BOUVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BOUVREUILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DES BOUVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOUVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BOUVREUILS est 404 140 378. Le SIRET de son siège social est 404 140 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07404140378.
Qui dirige SCI DES BOUVREUILS ?
SCI DES BOUVREUILS est dirigée par RENAN DEBOETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BOUVREUILS ?
Le siège social de SCI DES BOUVREUILS est situé 5 All des Bouvreuils, 95580 Andilly.
SCI DES BOUVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BOUVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BOUVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOUVREUILS.
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