SCI DES BOUVREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 755 248, SCI DES BOUVREUILS est une SCI créée le 26 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du Stand, 25110 Baume-les-Dames. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE CHAGROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BOUVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BOUVREUILS
- SIREN
- 852 755 248
- SIRET (siège)
- 852 755 248 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75852755248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 755 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2019
- Siège social
- 36 RUE DU STAND, 25110, BAUME-LES-DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BOUVREUILS
La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire, et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI DES BOUVREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BOUVREUILS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Ghislaine, Michèle, Noëlle CHAGROT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BOUVREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif
852 755 248 00014 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BOUVREUILS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES BOUVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOUVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOUVREUILS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-42.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-18.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BOUVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BOUVREUILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAGROT Jean-Pierre, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-07-26
- création
Date d'effet : 26 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DES BOUVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOUVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BOUVREUILS est 852 755 248. Le SIRET de son siège social est 852 755 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75852755248.
Qui dirige SCI DES BOUVREUILS ?
SCI DES BOUVREUILS est dirigée par JEAN-PIERRE CHAGROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BOUVREUILS ?
Le siège social de SCI DES BOUVREUILS est situé 36 rue du Stand, 25110 Baume-les-Dames.
SCI DES BOUVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BOUVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BOUVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOUVREUILS.
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