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SCI DES BOUVREUILS

Active
Siren852 755 248SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 26 juillet 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 755 248, SCI DES BOUVREUILS est une SCI créée le 26 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du Stand, 25110 Baume-les-Dames. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE CHAGROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BOUVREUILS

Dénomination
SCI DES BOUVREUILS
SIREN
852 755 248
SIRET (siège)
852 755 248 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75852755248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 755 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2019
Siège social
36 RUE DU STAND, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOUVREUILS

La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire, et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

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Finances de SCI DES BOUVREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BOUVREUILS

JC

JEAN-PIERRE CHAGROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

RC

Rodrigue CHAGROT

Associé indéfiniment responsable

MC

Marlène CHAGROT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GC

Ghislaine, Michèle, Noëlle CHAGROT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BOUVREUILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    852 755 248 00014 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOUVREUILS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Conformité de SCI DES BOUVREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOUVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOUVREUILS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOUVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BOUVREUILS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAGROT Jean-Pierre, Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-07-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DES BOUVREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOUVREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOUVREUILS est 852 755 248. Le SIRET de son siège social est 852 755 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75852755248.

Qui dirige SCI DES BOUVREUILS ?

SCI DES BOUVREUILS est dirigée par JEAN-PIERRE CHAGROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOUVREUILS ?

Le siège social de SCI DES BOUVREUILS est situé 36 rue du Stand, 25110 Baume-les-Dames.

SCI DES BOUVREUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOUVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOUVREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOUVREUILS.