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SCI DES BOZARDS

Active
Siren397 993 148SCI69001 LYONCréée le 18 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 993 148, SCI DES BOZARDS est une SCI créée le 18 août 1994. Elle est domiciliée 9 rue Jean-Baptiste Say Chez Monsieur Dufour, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO DUFOUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BOZARDS

Dénomination
SCI DES BOZARDS
SIREN
397 993 148
SIRET (siège)
397 993 148 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54397993148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 993 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
89 945,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1994
Siège social
9 RUE JEAN-BAPTISTE SAY CHEZ MONSIEUR DUFOUR, 69001, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOZARDS

Acquisition,gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DES BOZARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BOZARDS

BD

BRUNO DUFOUR

Gérant

Établissements de SCI DES BOZARDS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    397 993 148 00022 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE ET CUIREFermé

    397 993 148 00014 · ouvert le 05 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOZARDS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BOZARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOZARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BOZARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOZARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BOZARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOZARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BOZARDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SCHMITT Francois Michel Roger nom d'usage : SCHMITT Francois n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DES BOZARDS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOZARDS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOZARDS est 397 993 148. Le SIRET de son siège social est 397 993 148 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54397993148.

Qui dirige SCI DES BOZARDS ?

SCI DES BOZARDS est dirigée par BRUNO DUFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BOZARDS ?

Le siège social de SCI DES BOZARDS est situé 9 rue Jean-Baptiste Say Chez Monsieur Dufour, 69001 Lyon.

SCI DES BOZARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOZARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOZARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOZARDS.

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