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SCI DES BRACKETS

Active
Siren440 578 532SCI31300 TOULOUSECréée le 18 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BRACKETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 578 532. Son siège social est situé 1 av de Lombez et 3, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WEI YAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BRACKETS

Dénomination
SCI DES BRACKETS
SIREN
440 578 532
SIRET (siège)
440 578 532 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28440578532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 578 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2002
Siège social
1 AV DE LOMBEZ ET 3, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRACKETS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA VENTE, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI DES BRACKETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BRACKETS

JV

JEAN-NOEL VERGNES

Autre

WY

WEI YAN

Gérant

Établissements de SCI DES BRACKETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    440 578 532 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRACKETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BRACKETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRACKETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BRACKETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRACKETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BRACKETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRACKETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BRACKETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BRU Pascal Maurice nom d'usage : BRU n'est plus gérant. YAN Wei nom d'usage : YAN VERGNES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DES BRACKETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRACKETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRACKETS est 440 578 532. Le SIRET de son siège social est 440 578 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440578532.

Qui dirige SCI DES BRACKETS ?

SCI DES BRACKETS est dirigée par WEI YAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRACKETS ?

Le siège social de SCI DES BRACKETS est situé 1 av de Lombez et 3, 31300 Toulouse.

SCI DES BRACKETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRACKETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRACKETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRACKETS.

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