SCI DES BRAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 317 607, SCI DES BRAMES est une société civile créée le 19 juin 1998. Son siège social est situé 139 chemin des Brames Méribel, 73550 Les Allues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MARIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BRAMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BRAMES
- SIREN
- 419 317 607
- SIRET (siège)
- 419 317 607 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR88419317607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 317 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1998
- Siège social
- 139 CHEMIN DES BRAMES MÉRIBEL, 73550, LES ALLUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BRAMES
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION D'UN CHALET SIS SUR LA COMMUNE DE MERIBEL LES ALLUES, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, ROUTE DU MOTTARET.
Finances de SCI DES BRAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BRAMES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERIBEL VALLEY COMPANY par abréviation SCI MERIBEL VALLEY COMPANY
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BRAMES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73550 LES ALLUESSiègeActif
419 317 607 00036 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
419 317 607 00010 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
419 317 607 00028 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BRAMES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES BRAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BRAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BRAMES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BRAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BRAMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DES BRAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRAMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BRAMES est 419 317 607. Le SIRET de son siège social est 419 317 607 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88419317607.
Qui dirige SCI DES BRAMES ?
SCI DES BRAMES est dirigée par DANIEL MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BRAMES ?
Le siège social de SCI DES BRAMES est situé 139 chemin des Brames Méribel, 73550 Les Allues.
SCI DES BRAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BRAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BRAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRAMES.
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