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SCI DES BRANCHES

Active
Siren419 232 467SCI92190 MEUDONCréée le 15 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BRANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 232 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Mal Leclerc, 92190 Meudon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nicolas COZANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRANCHES

Dénomination
SCI DES BRANCHES
SIREN
419 232 467
SIRET (siège)
419 232 467 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69419232467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 232 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1998
Siège social
9 AV MAL LECLERC, 92190, MEUDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRANCHES

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et biens et droits immobiliers lui appartenant à la Sci

Finances de SCI DES BRANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BRANCHES

BC

BENOIT COZANET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2022

CC

CATHERINE COZANET

Associé indéfiniment responsable

ML

Marie-Paule LAGUITTON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2022

NC

Nicolas COZANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

CW

Catherine WALTER

Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BRANCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92190 MEUDONSiègeActif

    419 232 467 00011 · ouvert le 17 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRANCHES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES BRANCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BRANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRANCHES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BRANCHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COZANET Nicolas, Goulven, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGUITTON Marie-Paule ; Associé indéfiniment responsable : WALTER Catherine ; Associé indéfiniment responsable : COZANET Benoit

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI DES BRANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRANCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRANCHES est 419 232 467. Le SIRET de son siège social est 419 232 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69419232467.

Qui dirige SCI DES BRANCHES ?

SCI DES BRANCHES est dirigée par Nicolas COZANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRANCHES ?

Le siège social de SCI DES BRANCHES est situé 9 av Mal Leclerc, 92190 Meudon.

SCI DES BRANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRANCHES.

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