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SCI DES BRANCHES

Active
Siren821 965 837SCI44160 PONTCHATEAUCréée le 09 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BRANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2016, identifiée par le SIREN 821 965 837. Elle est domiciliée 4 rue Archimede, 44160 Pontchateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TONY ARCHAMBEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BRANCHES

Dénomination
SCI DES BRANCHES
SIREN
821 965 837
SIRET (siège)
821 965 837 00031
N° TVA intracommunautaire
FR92821965837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 965 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2016
Siège social
4 RUE ARCHIMEDE, 44160, PONTCHATEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRANCHES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES BRANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BRANCHES

TA

TONY ARCHAMBEAU

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023

M

MAJI SOLUTIONS

Associé indéfiniment responsable

A

ALGOTOPIA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DA

Didier Raymond Marie André Archambeau,

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2016 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BRANCHES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44160 PONTCHATEAUSiègeActif

    821 965 837 00031 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 44410 HERBIGNACFermé

    821 965 837 00015 · ouvert le 03 août 2016 · NAF 6820B

  • 44410 SAINT-LYPHARDFermé

    821 965 837 00023 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRANCHES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BRANCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BRANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRANCHES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BRANCHES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    nomination du Gérant : Archambeau, Tony Henri Simon ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Archambeau, Didier Raymond Marie André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-09 · Début d'activité : 2016-08-03

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2016

Questions fréquentes sur SCI DES BRANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRANCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRANCHES est 821 965 837. Le SIRET de son siège social est 821 965 837 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92821965837.

Qui dirige SCI DES BRANCHES ?

SCI DES BRANCHES est dirigée par TONY ARCHAMBEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRANCHES ?

Le siège social de SCI DES BRANCHES est situé 4 rue Archimede, 44160 Pontchateau.

SCI DES BRANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRANCHES.

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