SCI DES BRANDES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 041 354, SCI DES BRANDES est une SCI créée le 25 octobre 2002. Son siège social est situé 12 Res Karukera 12 - 13, 97118 Saint-Francois. SCI DES BRANDES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROBERT RIGAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BRANDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BRANDES
- SIREN
- 444 041 354
- SIRET (siège)
- 444 041 354 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85444041354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 041 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 12 RES KARUKERA 12 - 13, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BRANDES
ADMINISTRATION D'UNE VILLA
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Finances de SCI DES BRANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BRANDES
INSEEÉtablissements de SCI DES BRANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
444 041 354 00010 · ouvert le 30 décembre 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BRANDES
INPIConformité de SCI DES BRANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRANDES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-44.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BRANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BRANDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES BRANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRANDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BRANDES est 444 041 354. Le SIRET de son siège social est 444 041 354 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85444041354.
Qui dirige SCI DES BRANDES ?
SCI DES BRANDES est dirigée par ROBERT RIGAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BRANDES ?
Le siège social de SCI DES BRANDES est situé 12 Res Karukera 12 - 13, 97118 Saint-Francois.
SCI DES BRANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BRANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BRANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRANDES.
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