SCI DES BRANDES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI DES BRANDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 369 402. Son siège social est situé 4 rue des Colletys, 16400 Puymoyen. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JEAN CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BRANDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BRANDES
- SIREN
- 482 369 402
- SIRET (siège)
- 482 369 402 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41482369402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 369 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- 4 RUE DES COLLETYS, 16400, PUYMOYEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BRANDES
acquisition administration gestion d'immeubles
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Finances de SCI DES BRANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BRANDES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BRANDES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16400 PUYMOYENSiègeActif
482 369 402 00029 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6832A
- 16000 ANGOULEMEFermé
482 369 402 00011 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BRANDES
INPIConformité de SCI DES BRANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRANDES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-44.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BRANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BRANDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABOT Jean, André, Claude
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DES BRANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRANDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BRANDES est 482 369 402. Le SIRET de son siège social est 482 369 402 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482369402.
Qui dirige SCI DES BRANDES ?
SCI DES BRANDES est dirigée par JEAN CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BRANDES ?
Le siège social de SCI DES BRANDES est situé 4 rue des Colletys, 16400 Puymoyen.
SCI DES BRANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BRANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BRANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRANDES.
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