SCI DES BRASSEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES BRASSEURS est une SCI immatriculée le 12 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 755 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Jean Mermoz Dainville, 62000 Dainville. SCI DES BRASSEURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY TESTU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BRASSEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BRASSEURS
- SIREN
- 388 755 068
- SIRET (siège)
- 388 755 068 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72388755068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 755 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 1992
- Siège social
- 21 AV JEAN MERMOZ DAINVILLE, 62000, DAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BRASSEURS
L'ACHAT, L'AMENAGEMENT, LA CONSTRUCTION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SCI JUGERA BON D'ACHETER, SA LOCATION ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI DES BRASSEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BRASSEURS
INSEEÉtablissements de SCI DES BRASSEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 DAINVILLESiègeActif
388 755 068 00011 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BRASSEURS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES BRASSEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRASSEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRASSEURS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/08125
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 12 février 2025 · N° 19/05832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024002416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-10.222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 06 novembre 2015 · N° 14/05127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BRASSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BRASSEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DES BRASSEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRASSEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BRASSEURS est 388 755 068. Le SIRET de son siège social est 388 755 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72388755068.
Qui dirige SCI DES BRASSEURS ?
SCI DES BRASSEURS est dirigée par GUY TESTU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BRASSEURS ?
Le siège social de SCI DES BRASSEURS est situé 21 av Jean Mermoz Dainville, 62000 Dainville.
SCI DES BRASSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BRASSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BRASSEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRASSEURS.
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