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SCI DES BRESSUS

Active
Siren450 608 708Société civile58340 DIENNES-AUBIGNYCréée le 04 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BRESSUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 608 708. Elle est domiciliée Ld les Louats, 58340 Diennes-Aubigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIANE BINOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BRESSUS

Dénomination
SCI DES BRESSUS
SIREN
450 608 708
SIRET (siège)
450 608 708 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89450608708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 608 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
260 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2003
Siège social
LD LES LOUATS, 58340, DIENNES-AUBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRESSUS

Propriété et gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BRESSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRESSUS

EB

ELIANE BINOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2003) · 23 ans

RP

ROBERT PINON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2003) · 23 ans

SP

STEPHANIE PINON

Autre

Depuis la création (04 novembre 2003) · 23 ans

CP

CHRISTOPHE PINON

Autre

Depuis la création (04 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES BRESSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58340 DIENNES-AUBIGNYSiègeActif

    450 608 708 00019 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRESSUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BRESSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRESSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BRESSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRESSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BRESSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRESSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BRESSUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES BRESSUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRESSUS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRESSUS est 450 608 708. Le SIRET de son siège social est 450 608 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89450608708.

Qui dirige SCI DES BRESSUS ?

SCI DES BRESSUS est dirigée par ELIANE BINOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRESSUS ?

Le siège social de SCI DES BRESSUS est situé Ld les Louats, 58340 Diennes-Aubigny.

SCI DES BRESSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRESSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRESSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRESSUS.

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