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SCI DES BREULES

Active
Siren523 071 421SCI88340 LE VAL-D'AJOLCréée le 23 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BREULES est une SCI immatriculée le 23 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 071 421. Elle est domiciliée 38 Rte des Breules, 88340 Le Val-d'Ajol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS GOTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BREULES

Dénomination
SCI DES BREULES
SIREN
523 071 421
SIRET (siège)
523 071 421 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73523071421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 071 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2010
Siège social
38 RTE DES BREULES, 88340, LE VAL-D'AJOL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES BREULES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES BREULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BREULES

NG

NICOLAS GOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024

CM

CLAUDE MANDO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BREULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88340 LE VAL-D'AJOLSiègeActif

    523 071 421 00011 · ouvert le 22 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BREULES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BREULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BREULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BREULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BREULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BREULES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BREULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BREULES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : GOTTI Nicolas Yves Bonaventure

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-23 · Début d'activité : 2010-05-22

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DES BREULES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BREULES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BREULES est 523 071 421. Le SIRET de son siège social est 523 071 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73523071421.

Qui dirige SCI DES BREULES ?

SCI DES BREULES est dirigée par NICOLAS GOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BREULES ?

Le siège social de SCI DES BREULES est situé 38 Rte des Breules, 88340 Le Val-d'Ajol.

SCI DES BREULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BREULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BREULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BREULES.

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