SCI DES BRIGAUDERIES

Active

Siren308 636 760SCI49160 LONGUE-JUMELLESCréée le 31 octobre 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

SCI DES BRIGAUDERIES est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 308 636 760. Son siège social est situé Les Brigauderies 2, 49160 Longue-Jumelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE RAGNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRIGAUDERIES

INSEE

Dénomination: SCI DES BRIGAUDERIES
SIREN: 308 636 760
SIRET (siège): 308 636 760 00024
N° TVA intracommunautaire: FR90308636760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 308 636 760
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 622 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 octobre 2002
Siège social: LES BRIGAUDERIES 2, 49160, LONGUE-JUMELLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES BRIGAUDERIES

Propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI DES BRIGAUDERIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BRIGAUDERIES

INSEE

MARIE-PAULE BONNET

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

DOMINIQUE RAGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DES BRIGAUDERIES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49160 LONGUE-JUMELLESSiègeActif
308 636 760 00024 · ouvert le 30 juillet 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRIGAUDERIES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2009

Acte

Dépôt du 16 mars 2009

Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DES BRIGAUDERIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRIGAUDERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BRIGAUDERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES BRIGAUDERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2016. Clôturée le 16 décembre 2021 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 28 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/975

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 avril 2020 · publié le 14 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR

Dépot de l’état de collocation au Tribunal Judiciaire de Saumur, où les contestations seront recevables, dans un délai de TRENTE jours à compter de la présente publication. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel la procédure s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. Gérant : RAGNEAU Dominique. Publication légale médialex : Courrier de l’Ouest Maine et Loire du 22 juillet 2020. N° RG : 15/00975.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, gérant : RAGNEAU (Dominique) ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 17 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers ; RG N° 15/00975

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BRIGAUDERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRIGAUDERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BRIGAUDERIES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 décembre 2021Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-12-16 · Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/975
14 août 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-04-27 · Dépot de l’état de collocation au Tribunal Judiciaire de Saumur, où les contestations seront recevables, dans un délai de TRENTE jours à compter de la présente publication. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel la procédure s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. Gérant : RAGNEAU Dominique. Publication légale médialex : Courrier de l’Ouest Maine et Loire du 22 juillet 2020. N° RG : 15/00975.
27 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, gérant : RAGNEAU (Dominique) ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 17 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers ; RG N° 15/00975

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES BRIGAUDERIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRIGAUDERIES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRIGAUDERIES est 308 636 760. Le SIRET de son siège social est 308 636 760 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90308636760.

Qui dirige SCI DES BRIGAUDERIES ?

SCI DES BRIGAUDERIES est dirigée par DOMINIQUE RAGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRIGAUDERIES ?

Le siège social de SCI DES BRIGAUDERIES est situé Les Brigauderies 2, 49160 Longue-Jumelles.