SCI DES BRIQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 864 967, SCI DES BRIQUES est une société civile créée le 27 février 1991. Son siège social est situé 27 AV du Général Charles de Gaulle, 51000 Châlons-en-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO PINTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BRIQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BRIQUES
- SIREN
- 380 864 967
- SIRET (siège)
- 380 864 967 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR00380864967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 864 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 février 1991
- Siège social
- 27 AV du Général Charles de Gaulle, 51000, Châlons-en-Champagne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BRIQUES
L'acquisition, la gestion, la prise à bail de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières tendant à faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civile de la société.
Finances de SCI DES BRIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BRIQUES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2026
Anciens dirigeants (3)
Gérant non associé · de décembre 2018 à février 2026
Michel Fernand Georges Charles Aubert,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2025
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BRIQUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51000 Châlons-en-ChampagneSiègeActif
380 864 967 00035 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 4110D
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé
380 864 967 00019 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 4110D
- 51520 SarryFermé
380 864 967 00027 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES BRIQUES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES BRIQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BRIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRIQUES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 février 2026 · N° 18/06233
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/07440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/06409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-22.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/04271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-10.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-16.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BRIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BRIQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Gérant non associé partant : Fleury, Yvon Almire Gabriel ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Larquey, Matthieu Guillaume Jacques ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Pinto, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Aubert, Michel Fernand Georges Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
nomination du Gérant non associé : Fleury, Yvon Almire Gabriel ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : DES TROIS FONTAINES
- création
Date d'effet : 27 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DES BRIQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRIQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BRIQUES est 380 864 967. Le SIRET de son siège social est 380 864 967 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00380864967.
Qui dirige SCI DES BRIQUES ?
SCI DES BRIQUES est dirigée par BRUNO PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BRIQUES ?
Le siège social de SCI DES BRIQUES est situé 27 AV du Général Charles de Gaulle, 51000 Châlons-en-Champagne.
SCI DES BRIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BRIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BRIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRIQUES.
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