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SCI DES BROCCARDS

Active
Siren483 372 306SCI78480 VERNEUIL-SUR-SEINECréée le 13 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BROCCARDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 372 306. Elle est domiciliée 12 All des Brocards, 78480 Verneuil-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE LEGOIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BROCCARDS

Dénomination
SCI DES BROCCARDS
SIREN
483 372 306
SIRET (siège)
483 372 306 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07483372306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 372 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2005
Siège social
12 ALL DES BROCARDS, 78480, VERNEUIL-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BROCCARDS

achats ventes mise en location biens immobiliers

Finances de SCI DES BROCCARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BROCCARDS

IL

ISABELLE LEGOIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

EV

ERIC VERMEIL

Autre

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES BROCCARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78480 VERNEUIL-SUR-SEINESiègeActif

    483 372 306 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BROCCARDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BROCCARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BROCCARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BROCCARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BROCCARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BROCCARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BROCCARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BROCCARDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DES BROCCARDS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BROCCARDS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BROCCARDS est 483 372 306. Le SIRET de son siège social est 483 372 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07483372306.

Qui dirige SCI DES BROCCARDS ?

SCI DES BROCCARDS est dirigée par ISABELLE LEGOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BROCCARDS ?

Le siège social de SCI DES BROCCARDS est situé 12 All des Brocards, 78480 Verneuil-sur-Seine.

SCI DES BROCCARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BROCCARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BROCCARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BROCCARDS.

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