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SCI DES BROCHES

Active
Siren820 586 345SCI27930 IRREVILLECréée le 30 mai 2016

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
136 k€

SCI DES BROCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 586 345. Elle est domiciliée 6 rue Sainte Colombe, 27930 Irreville. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). ARNAUD MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BROCHES

Dénomination
SCI DES BROCHES
SIREN
820 586 345
SIRET (siège)
820 586 345 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24820586345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 586 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
30 mai 2016
Siège social
6 RUE SAINTE COLOMBE, 27930, IRREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BROCHES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration de tous biens immobiliers et notamment celui sis à l'Ile d'Yeu, 3 rue du Ponant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BROCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BROCHES

FD

FRANCOISE DE MIRAS

Associé indéfiniment responsable

AM

ARNAUD MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans

MM

MATHILDE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BROCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 IRREVILLESiègeActif

    820 586 345 00010 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DES BROCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI DES BROCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BROCHES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BROCHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Arnaud Marc Pierre Marie ; Associé indéfiniment responsable : MARTIN Mathilde Edwige Julie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-12

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DES BROCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BROCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BROCHES est 820 586 345. Le SIRET de son siège social est 820 586 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24820586345.

Qui dirige SCI DES BROCHES ?

SCI DES BROCHES est dirigée par ARNAUD MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BROCHES ?

Le siège social de SCI DES BROCHES est situé 6 rue Sainte Colombe, 27930 Irreville.

SCI DES BROCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BROCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BROCHES.

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