SCI DES BROSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 738 687, SCI DES BROSSES est une SCI créée le 4 septembre 1989. Son siège social est situé Rte de Chatillon, 89390 Ravieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par INNOCENCE TASSO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BROSSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BROSSES
- SIREN
- 351 738 687
- SIRET (siège)
- 351 738 687 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21351738687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 738 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 1989
- Siège social
- RTE DE CHATILLON, 89390, RAVIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BROSSES
Construction d'atelier pour handicapés et exploi- tation par bail des bâtiments dont elle sera propriétaire.
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Finances de SCI DES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BROSSES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérard Jacques Albert Isidore,
Gérant · jusqu'à juin 2019
Gérant · jusqu'à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BROSSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89390 RAVIERESSiègeActif
351 738 687 00026 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 6820B
- 89390 RAVIERESFermé
351 738 687 00018 · ouvert le 26 juillet 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES BROSSES
INPIConformité de SCI DES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-12.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BROSSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant partant : Isidore, Gérard Jacques Albert ; nomination du Gérant : Tasso, nom d'usage : Gauthereau, Innocence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant partant : Bailly, Henri Adrien Vital, nomination du Gérant : Isidore, Gérard Jacques Albert
- création
Date d'effet : 04 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BROSSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BROSSES est 351 738 687. Le SIRET de son siège social est 351 738 687 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21351738687.
Qui dirige SCI DES BROSSES ?
SCI DES BROSSES est dirigée par INNOCENCE TASSO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BROSSES ?
Le siège social de SCI DES BROSSES est situé Rte de Chatillon, 89390 Ravieres.
SCI DES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BROSSES.
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