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SCI DES BROSSES

Active
Siren443 517 909SCI18600 MORNAY-SUR-ALLIERCréée le 27 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES BROSSES est une SCI immatriculée le 27 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 517 909. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rivage, 18600 Mornay-sur-Allier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE THOMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BROSSES

Dénomination
SCI DES BROSSES
SIREN
443 517 909
SIRET (siège)
443 517 909 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83443517909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 517 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2002
Siège social
LE RIVAGE, 18600, MORNAY-SUR-ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BROSSES

LA PROPRIETE PAR ACHAT D'UN IMMEUBLE, AMENAGEMENT, LOCATION, GESTION, REVENTE EVENTUELLE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BROSSES

LT

LAURENCE THOMAS

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18600 MORNAY-SUR-ALLIERSiègeActif

    443 517 909 00018 · ouvert le 26 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BROSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BROSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BROSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BROSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BROSSES est 443 517 909. Le SIRET de son siège social est 443 517 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443517909.

Qui dirige SCI DES BROSSES ?

SCI DES BROSSES est dirigée par LAURENCE THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BROSSES ?

Le siège social de SCI DES BROSSES est situé Le Rivage, 18600 Mornay-sur-Allier.

SCI DES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BROSSES.

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