SCI DES BROSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BROSSES est une SCI immatriculée le 22 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 098 272. Elle est domiciliée Rte de Rouziers, Lieudit les Glandins, 37390 Mettray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA BERTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BROSSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BROSSES
- SIREN
- 450 098 272
- SIRET (siège)
- 450 098 272 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23450098272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 098 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2003
- Siège social
- RTE DE ROUZIERS, LIEUDIT LES GLANDINS, 37390, METTRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BROSSES
Acquisition, vente, mise à bail, prise en location, de tout bien immobilier et mobilier.
Finances de SCI DES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BROSSES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à juillet 2021
Charles
Gérant · jusqu'à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BROSSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37390 METTRAYSiègeActif
450 098 272 00021 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 6820B
- 37100 TOURSFermé
450 098 272 00013 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BROSSES
INPIComptes annuels de SCI DES BROSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-12.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BROSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bresson, Christian Jean-Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Berteau, nom d'usage : Bresson, Patricia Josiane ; Gérant partant : Desme, Pascal Cyprien ; Gérant partant : Charles, nom d'usage : Desme, Catherine Joséphine
- création
Date d'effet : 22 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BROSSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BROSSES est 450 098 272. Le SIRET de son siège social est 450 098 272 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23450098272.
Qui dirige SCI DES BROSSES ?
SCI DES BROSSES est dirigée par PATRICIA BERTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BROSSES ?
Le siège social de SCI DES BROSSES est situé Rte de Rouziers, Lieudit les Glandins, 37390 Mettray.
SCI DES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BROSSES.
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