SCI DES BROSSOLETTES

Active

Siren450 048 616SCI49240 AVRILLECréée le 15 septembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 50,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES BROSSOLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 048 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B rue des Bruyeres, 49240 Avrille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT COSSERON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BROSSOLETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES BROSSOLETTES
SIREN: 450 048 616
SIRET (siège): 450 048 616 00012
N° TVA intracommunautaire: FR47450048616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 048 616
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 50 001 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 septembre 2003
Siège social: 35 B RUE DES BRUYERES, 49240, AVRILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES BROSSOLETTES

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DES BROSSOLETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BROSSOLETTES

INSEEBODACC

VINCENT COSSERON

Gérant

Damien COSSERON

Associé indéfiniment responsable

Delphine COSSERON

Associé indéfiniment responsable

Claudette NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Jean-Claude COSSERON

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BROSSOLETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49240 AVRILLESiègeActif
450 048 616 00012 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BROSSOLETTES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI DES BROSSOLETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BROSSOLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BROSSOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BROSSOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BROSSOLETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BROSSOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BROSSOLETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSSERON Jean-Claude

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES BROSSOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BROSSOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BROSSOLETTES est 450 048 616. Le SIRET de son siège social est 450 048 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47450048616.

Qui dirige SCI DES BROSSOLETTES ?

SCI DES BROSSOLETTES est dirigée par VINCENT COSSERON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BROSSOLETTES ?

Le siège social de SCI DES BROSSOLETTES est situé 35 B rue des Bruyeres, 49240 Avrille.