SCI DES BROUILLARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BROUILLARDS est une SCI immatriculée le 6 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 216 025. Elle est domiciliée 3 av du Petit Clos, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO HANNEQUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BROUILLARDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BROUILLARDS
- SIREN
- 912 216 025
- SIRET (siège)
- 912 216 025 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85912216025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 216 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- 3 AV DU PETIT CLOS, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BROUILLARDS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DES BROUILLARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BROUILLARDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DES BROUILLARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
912 216 025 00011 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BROUILLARDS
INPIComptes annuels de SCI DES BROUILLARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BROUILLARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BROUILLARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BROUILLARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BROUILLARDS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/10541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-18.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BROUILLARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BROUILLARDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2022-03-18
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DES BROUILLARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BROUILLARDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BROUILLARDS est 912 216 025. Le SIRET de son siège social est 912 216 025 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85912216025.
Qui dirige SCI DES BROUILLARDS ?
SCI DES BROUILLARDS est dirigée par BRUNO HANNEQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BROUILLARDS ?
Le siège social de SCI DES BROUILLARDS est situé 3 av du Petit Clos, 44300 Nantes.
SCI DES BROUILLARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BROUILLARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BROUILLARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BROUILLARDS.
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