SCI DES BRUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 137 252, SCI DES BRUS est une SCI créée le 29 septembre 2003. Elle est domiciliée 23 rue des Brus, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BRUS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BRUS
- SIREN
- 450 137 252
- SIRET (siège)
- 450 137 252 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78450137252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 137 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2003
- Siège social
- 23 RUE DES BRUS, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BRUS
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACHETES, APPORTES OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE. ET, PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS ET N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI DES BRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BRUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DES BRUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
450 137 252 00018 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BRUS
INPIComptes annuels de SCI DES BRUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BRUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BRUS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-15.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BRUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES BRUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BRUS est 450 137 252. Le SIRET de son siège social est 450 137 252 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78450137252.
Qui dirige SCI DES BRUS ?
SCI DES BRUS est dirigée par CHANTAL FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BRUS ?
Le siège social de SCI DES BRUS est situé 23 rue des Brus, 81000 Albi.
SCI DES BRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BRUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUS.
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