SCI des Bruyeres
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI des Bruyeres est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 423 165. Elle est domiciliée 227 RTE des Bruyeres, 71110 Versaugues. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Daniel BOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI des Bruyeres
INSEE- Dénomination
- SCI des Bruyeres
- SIREN
- 104 423 165
- SIRET (siège)
- 104 423 165 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53104423165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 423 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2026
- Siège social
- 227 RTE des Bruyeres, 71110, Versaugues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI des Bruyeres
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement
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Finances de SCI des Bruyeres
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI des Bruyeres
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI des Bruyeres
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71110 VersauguesSiègeActif
104 423 165 00018 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI des Bruyeres
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI des Bruyeres
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI des Bruyeres. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI des Bruyeres. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00137
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI des Bruyeres n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI des Bruyeres
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-22
- création
Date d'effet : 30 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI des Bruyeres
Quel est le numéro SIREN de SCI des Bruyeres ?
Le numéro SIREN de SCI des Bruyeres est 104 423 165. Le SIRET de son siège social est 104 423 165 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53104423165.
Qui dirige SCI des Bruyeres ?
SCI des Bruyeres est dirigée par Daniel BOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI des Bruyeres ?
Le siège social de SCI des Bruyeres est situé 227 RTE des Bruyeres, 71110 Versaugues.
SCI des Bruyeres est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI des Bruyeres est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI des Bruyeres est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI des Bruyeres.
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