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SCI des Bruyeres

Active
Siren104 423 165SCI71110 VersauguesCréée le 30 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI des Bruyeres est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 423 165. Elle est domiciliée 227 RTE des Bruyeres, 71110 Versaugues. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Daniel BOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI des Bruyeres

Dénomination
SCI des Bruyeres
SIREN
104 423 165
SIRET (siège)
104 423 165 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53104423165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 423 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2026
Siège social
227 RTE des Bruyeres, 71110, Versaugues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI des Bruyeres

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI des Bruyeres

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI des Bruyeres

DB

Daniel BOURGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

MM

Marie-Claire MATRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

AB

Aurélie BOURGEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

VB

Vanessa BOURGEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

GB

Guillaume BOURGEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI des Bruyeres

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71110 VersauguesSiègeActif

    104 423 165 00018 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI des Bruyeres

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI des Bruyeres

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI des Bruyeres. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI des Bruyeres. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI des Bruyeres n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI des Bruyeres

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-22

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI des Bruyeres

Quel est le numéro SIREN de SCI des Bruyeres ?

Le numéro SIREN de SCI des Bruyeres est 104 423 165. Le SIRET de son siège social est 104 423 165 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53104423165.

Qui dirige SCI des Bruyeres ?

SCI des Bruyeres est dirigée par Daniel BOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI des Bruyeres ?

Le siège social de SCI des Bruyeres est situé 227 RTE des Bruyeres, 71110 Versaugues.

SCI des Bruyeres est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI des Bruyeres est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI des Bruyeres est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI des Bruyeres.

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