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SCI DES BRUYERES

Active
Siren328 006 697SCI15400 MARCHASTELCréée le 20 janvier 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DES BRUYERES est une SCI immatriculée le 20 janvier 1979 sous le numéro SIREN 328 006 697. Son siège social est situé Che de l'Ecole, 15400 Marchastel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
328 006 697
SIRET (siège)
328 006 697 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14328006697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 006 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 646,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 1979
Siège social
CHE DE L'ECOLE, 15400, MARCHASTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

propriété, construction, gestion, administration, disposition des biens dont elle deviendra propriétaire par voie d'acqui sition, d'échange, d'apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y com pris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

CF

CLAUDE FONTAINE

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15400 MARCHASTELSiègeActif

    328 006 697 00010 · ouvert le 20 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1979

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 328 006 697. Le SIRET de son siège social est 328 006 697 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14328006697.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par CLAUDE FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé Che de l'Ecole, 15400 Marchastel.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.

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