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Capital social
3,0 k€

SCI DES BRUYERES est une SCI immatriculée le 4 janvier 1993 sous le numéro SIREN 338 310 956. Elle est domiciliée 9 PAS 9 passage Cardinet, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 702C. BEATRICE PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
338 310 956
SIRET (siège)
338 310 956 00036
N° TVA intracommunautaire
FR55338310956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 310 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
9 PAS 9 passage Cardinet , 75017, Paris
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

BP

BEATRICE PEREZ

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 ParisSiègeFermé

    338 310 956 00036 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 702C

  • 51100 REIMSFermé

    338 310 956 00028 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 338 310 956. Le SIRET de son siège social est 338 310 956 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55338310956.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par BEATRICE PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 9 PAS 9 passage Cardinet, 75017 Paris.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.