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SCI DES BRUYERES

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Siren388 255 069SCI27500 CORNEVILLE-SUR-RISLECréée le 12 août 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

SCI DES BRUYERES est une SCI immatriculée le 12 août 1992 sous le numéro SIREN 388 255 069. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pres Hazay Corneville sur Risle, 27500 Corneville-sur-Risle. SCI DES BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS BENEULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
388 255 069
SIRET (siège)
388 255 069 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83388255069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 255 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 1992
Siège social
LES PRES HAZAY CORNEVILLE SUR RISLE, 27500, CORNEVILLE-SUR-RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

ACQUISITION GESTION LOCATION ENTRETIEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET.

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

FB

FRANCIS BENEULT

Gérant

Depuis la création (12 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 CORNEVILLE-SUR-RISLESiègeActif

    388 255 069 00014 · ouvert le 17 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 388 255 069. Le SIRET de son siège social est 388 255 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83388255069.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par FRANCIS BENEULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé Les Pres Hazay Corneville sur Risle, 27500 Corneville-sur-Risle.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.