SCI DES BRUYERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI DES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 329 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 1162 rue du Plessis, 85800 Le Fenouiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS VIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BRUYERES
- SIREN
- 395 329 048
- SIRET (siège)
- 395 329 048 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69395329048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 329 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1994
- Siège social
- 1162 RUE DU PLESSIS, 85800, LE FENOUILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES BRUYERES
acquisition de constructions acquisition, mise en valeur par l'edification de constructions, exécution de tous travaux, gestion, location et exploitation de locaux de toute nature
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Finances de SCI DES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85800 LE FENOUILLERSiègeActif
395 329 048 00015 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BRUYERES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 395 329 048. Le SIRET de son siège social est 395 329 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69395329048.
Qui dirige SCI DES BRUYERES ?
SCI DES BRUYERES est dirigée par JEAN-FRANCOIS VIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?
Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 1162 rue du Plessis, 85800 Le Fenouiller.
SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.
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