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SCI DES BRUYERES

Active
Siren395 329 048SCI85800 LE FENOUILLERCréée le 17 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 329 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 1162 rue du Plessis, 85800 Le Fenouiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS VIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
395 329 048
SIRET (siège)
395 329 048 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69395329048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 329 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 1994
Siège social
1162 RUE DU PLESSIS, 85800, LE FENOUILLER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES BRUYERES

acquisition de constructions acquisition, mise en valeur par l'edification de constructions, exécution de tous travaux, gestion, location et exploitation de locaux de toute nature

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

JV

JEAN-FRANCOIS VIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

AV

Aurélie VIAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

CV

Céline VIAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85800 LE FENOUILLERSiègeActif

    395 329 048 00015 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 395 329 048. Le SIRET de son siège social est 395 329 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69395329048.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par JEAN-FRANCOIS VIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 1162 rue du Plessis, 85800 Le Fenouiller.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.