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SCI DES BRUYERES

Active
Siren399 778 919SCI56190 MUZILLACCréée le 03 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
24,7 k€

SCI DES BRUYERES est une SCI immatriculée le 3 février 1995 sous le numéro SIREN 399 778 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Lamennais, 56190 Muzillac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEANNE VOLANT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
399 778 919
SIRET (siège)
399 778 919 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57399778919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 778 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 696,74 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 1995
Siège social
16 RUE LAMENNAIS, 56190, MUZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS APPORTES DE MAISONS D'HABITATIONS, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT, ACCESSOIREMENT LA LOCATION TOTALE OU PARTIELLE DES IMMEU- BLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTA- CHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

JV

JEANNE VOLANT

Liquidateur

Depuis la création (03 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56190 MUZILLACSiègeActif

    399 778 919 00015 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 399 778 919. Le SIRET de son siège social est 399 778 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399778919.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par JEANNE VOLANT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 16 rue Lamennais, 56190 Muzillac.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.

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