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SCI DES BRUYERES

Active
Siren403 690 662SCI61270 BONNEFOICréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 690 662. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bruyeres, 61270 Bonnefoi. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN DALLEMAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
403 690 662
SIRET (siège)
403 690 662 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32403690662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 690 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LES BRUYERES, 61270, BONNEFOI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'immeubles, toutes opérations de caractère non commercial.

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

CD

CHRISTIAN DALLEMAGNE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

DM

DOMINIQUE MOMBEL

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61270 BONNEFOISiègeActif

    403 690 662 00016 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 403 690 662. Le SIRET de son siège social est 403 690 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403690662.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par CHRISTIAN DALLEMAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé Les Bruyeres, 61270 Bonnefoi.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.