SCI DES BRUYERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI DES BRUYERES est une SCI immatriculée le 29 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 293 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte de Vernouillet, 78670 Medan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-STEPHANE DUBEAU en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BRUYERES
- SIREN
- 415 293 513
- SIRET (siège)
- 415 293 513 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38415293513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 293 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 839,22 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 1998
- Siège social
- 38 RTE DE VERNOUILLET, 78670, MEDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BRUYERES
La propriété la gestion l administration et la disposition de tous biens dont elle pourra devenir propriétaire tous placements de capitaux sous toutes formes
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Finances de SCI DES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES BRUYERES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78670 MEDANSiègeActif
415 293 513 00016 · ouvert le 02 décembre 1997 · NAF 6820B
- 78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENTActif
415 293 513 00024 · ouvert le 12 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BRUYERES
INPIConformité de SCI DES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 415 293 513. Le SIRET de son siège social est 415 293 513 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38415293513.
Qui dirige SCI DES BRUYERES ?
SCI DES BRUYERES est dirigée par MARIE-STEPHANE DUBEAU, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?
Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 38 Rte de Vernouillet, 78670 Medan.
SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.
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