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SCI DES BRUYERES

Active
Siren422 909 465SCI41600 LAMOTTE-BEUVRONCréée le 01 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI DES BRUYERES est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 422 909 465. Elle est domiciliée 19 rue de l'Abattoir Clinique des Bruyeres, 41600 Lamotte-Beuvron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE RAYNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
422 909 465
SIRET (siège)
422 909 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29422909465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 909 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2005
Siège social
19 RUE DE L'ABATTOIR CLINIQUE DES BRUYERES, 41600, LAMOTTE-BEUVRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

PROPRIETE,ACQUISITION,CONSTRUCTION,ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT,MISE EN ETAT OU EN VALEUR,GESTION,EXPLOITATION,VENTE PRISE A BAIL DE TOUS BIENS IMMO- BILIERS SITUES EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A LAMOTTE BEUVRON..

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

CR

CHRISTOPHE RAYNAUD

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41600 LAMOTTE-BEUVRONSiègeActif

    422 909 465 00011 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 422 909 465. Le SIRET de son siège social est 422 909 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29422909465.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par CHRISTOPHE RAYNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 19 rue de l'Abattoir Clinique des Bruyeres, 41600 Lamotte-Beuvron.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.

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