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SCI DES BRUYERES

Active
Siren424 636 066SCI31120 PINSAGUELCréée le 15 octobre 1999

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 636 066, SCI DES BRUYERES est une SCI créée le 15 octobre 1999. Son siège social est situé rue de la Bruyere zone d'Activites Commerciales de Pinsa, 31120 Pinsaguel. SCI DES BRUYERES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARIE-HELENE AUDOUIN, autre.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
424 636 066
SIRET (siège)
424 636 066 00039
N° TVA intracommunautaire
FR32424636066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 636 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 octobre 1999
Siège social
RUE DE LA BRUYERE ZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES DE PINSA, 31120, PINSAGUEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

Acquisition d'un terrain sis zac de pinsaguel, rue des bruyeres 31120 pinsaguel, son exploitation ainsi que celle de tous autres immeubles

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

MA

MARIE-HELENE AUDOUIN

Autre

Depuis la création (15 octobre 1999) · 27 ans

XM

XAVIER MIGOT

Autre

Depuis la création (15 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31120 PINSAGUELSiègeActif

    424 636 066 00039 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 4110D

  • 31130 BALMAFermé

    424 636 066 00013 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 702C

  • 31240 L'UNIONFermé

    424 636 066 00021 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 424 636 066. Le SIRET de son siège social est 424 636 066 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32424636066.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par MARIE-HELENE AUDOUIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé rue de la Bruyere zone d'Activites Commerciales de Pinsa, 31120 Pinsaguel.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.