Checkers

SCI DES BRUYERES

Active
Siren489 027 938SCI02470 NEUILLY SAINT FRONTCréée le 10 octobre 2005

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents

SCI DES BRUYERES est une SCI immatriculée le 10 octobre 2005 sous le numéro SIREN 489 027 938. Son siège social est situé 11 rue Pierre Plocque, 02470 Neuilly Saint Front. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Ivanka DIMITROVA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
489 027 938
SIRET (siège)
489 027 938 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51489027938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 027 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
11 RUE PIERRE PLOCQUE, 02470, NEUILLY SAINT FRONT
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

ME

Michel ESTABEN

Autre

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

ID

Ivanka DIMITROVA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 02470 NEUILLY SAINT FRONTSiègeFermé

    489 027 938 00013 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 77780 BOURRON-MARLOTTEFermé

    489 027 938 00021 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2024-03-08 · Début d'activité : 2005-10-10

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 489 027 938. Le SIRET de son siège social est 489 027 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489027938.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par Ivanka DIMITROVA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 11 rue Pierre Plocque, 02470 Neuilly Saint Front.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.