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SCI DES BRUYERES

Active
Siren539 566 067SCI76760 BOURDAINVILLECréée le 31 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES BRUYERES est une SCI immatriculée le 31 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 566 067. Son siège social est situé 601 Grand rue, 76760 Bourdainville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEXANDRE LECARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
539 566 067
SIRET (siège)
539 566 067 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43539566067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 566 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 2012
Siège social
601 GRAND RUE, 76760, BOURDAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

AL

ALEXANDRE LECARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

AL

AUDREY LECARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

BC

BEATRICE CRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76760 BOURDAINVILLESiègeActif

    539 566 067 00028 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECARPENTIER Alexandre, Michel, Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECARPENTIER Audrey, Nelly, Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRETON Béatrice, Georgette, Jeanne, Irma

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LECARPENTIER Alexandre, Michel, Daniel Gérant associé indéfiniment responsable : LECARPENTIER Audrey, Nelly, Paulette Gérant associé indéfiniment responsable : CRETON Béatrice, Georgette, Jeanne, Irma

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-31 · Début d'activité : 2012-01-31

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 539 566 067. Le SIRET de son siège social est 539 566 067 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43539566067.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par ALEXANDRE LECARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 601 Grand rue, 76760 Bourdainville.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.

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