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SCI DES BRUYERES

Active
Siren791 085 715SCI59680 FERRIERE-LA-GRANDECréée le 11 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 085 715, SCI DES BRUYERES est une SCI créée le 11 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Bruyeres, 59680 Ferriere-la-Grande. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE LEFEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
791 085 715
SIRET (siège)
791 085 715 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61791085715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 085 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2013
Siège social
7 RUE DES BRUYERES, 59680, FERRIERE-LA-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

PL

PIERRE LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

EM

EMELINE MEURANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DT

DIDIER TAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

L

Lemaire

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59680 FERRIERE-LA-GRANDESiègeActif

    791 085 715 00013 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Lemaire, nom d'usage : Lefebvre, Perrine Emilienne Janine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-11 · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 791 085 715. Le SIRET de son siège social est 791 085 715 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61791085715.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par PIERRE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 7 rue des Bruyeres, 59680 Ferriere-la-Grande.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.