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SCI DES BRUYERES

Active
Siren804 133 528SCI61110 VERRIERESCréée le 20 août 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
85,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 133 528, SCI DES BRUYERES est une SCI créée le 20 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Messe-Foulon, 61110 Verrieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE BOULAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
804 133 528
SIRET (siège)
804 133 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23804133528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 133 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 août 2014
Siège social
MESSE-FOULON, 61110, VERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

L'acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et immobiliers en question.

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

FB

FREDERIC BELLANGER

Autre

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

JB

JOEL BERMOND

Autre

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

GB

GUILLAUME BOULAY

Autre

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

JB

JEAN-CLAUDE BOULAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

ED

ERIC DOURDOINE

Autre

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 VERRIERESSiègeActif

    804 133 528 00013 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-08-20

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2014

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 804 133 528. Le SIRET de son siège social est 804 133 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23804133528.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par JEAN-CLAUDE BOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé Messe-Foulon, 61110 Verrieres.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.

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