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SCI DES BUATS

Fermée
Siren403 317 779Société civile92190 MeudonRadiée le 02 septembre 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 317 779, SCI DES BUATS est une société civile créée le 3 janvier 1996. Son siège social est situé 12 T RUE 12TER Rue DE PARIS, 92190 Meudon. SCI DES BUATS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DOS-SANTOS ROSE-MARIE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2022.

Fiche d'identité de SCI DES BUATS

Dénomination
SCI DES BUATS
SIREN
403 317 779
SIRET (siège)
403 317 779 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84403317779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 317 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 janvier 1996
Date de radiation
02 septembre 2022
Siège social
12 T RUE 12TER Rue DE PARIS , 92190, Meudon
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DES BUATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BUATS

D

DOS-SANTOS ROSE-MARIE

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES BUATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92190 MeudonSiègeFermé

    403 317 779 00011 · ouvert le 06 décembre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES BUATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES BUATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES BUATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BUATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  1. radiation

    Date d'effet : 02 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DES BUATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUATS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUATS est 403 317 779. Le SIRET de son siège social est 403 317 779 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403317779.

Qui dirige SCI DES BUATS ?

SCI DES BUATS est dirigée par DOS-SANTOS ROSE-MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BUATS ?

Le siège social de SCI DES BUATS est situé 12 T RUE 12TER Rue DE PARIS, 92190 Meudon.

SCI DES BUATS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES BUATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2022.

SCI DES BUATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUATS.

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