SCI DES BUATS
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 317 779, SCI DES BUATS est une société civile créée le 3 janvier 1996. Son siège social est situé 12 T RUE 12TER Rue DE PARIS, 92190 Meudon. SCI DES BUATS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DOS-SANTOS ROSE-MARIE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2022.
Fiche d'identité de SCI DES BUATS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUATS
- SIREN
- 403 317 779
- SIRET (siège)
- 403 317 779 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84403317779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 317 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 janvier 1996
- Date de radiation
- 02 septembre 2022
- Siège social
- 12 T RUE 12TER Rue DE PARIS , 92190, Meudon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DES BUATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUATS
INSEEDOS-SANTOS ROSE-MARIE
Gérant
Depuis la création (03 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DES BUATS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92190 MeudonSiègeFermé
403 317 779 00011 · ouvert le 06 décembre 1995 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES BUATS
INPIConformité de SCI DES BUATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES BUATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BUATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- radiation
Date d'effet : 02 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DES BUATS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUATS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUATS est 403 317 779. Le SIRET de son siège social est 403 317 779 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403317779.
Qui dirige SCI DES BUATS ?
SCI DES BUATS est dirigée par DOS-SANTOS ROSE-MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BUATS ?
Le siège social de SCI DES BUATS est situé 12 T RUE 12TER Rue DE PARIS, 92190 Meudon.
SCI DES BUATS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES BUATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2022.
SCI DES BUATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUATS.
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