SCI DES BUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES BUIS est une SCI immatriculée le 2 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 818 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l’Eglise, 57220 Helstroff. SCI DES BUIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CELINE ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BUIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUIS
- SIREN
- 788 818 870
- SIRET (siège)
- 788 818 870 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02788818870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 818 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2012
- Siège social
- 2 RUE DE L’EGLISE, 57220, HELSTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUIS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la transformation, la construction, l'aménagement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DES BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57220 HELSTROFFSiègeActif
788 818 870 00016 · ouvert le 09 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BUIS
INPIConformité de SCI DES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-09
- création
Date d'effet : 02 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI DES BUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUIS est 788 818 870. Le SIRET de son siège social est 788 818 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02788818870.
Qui dirige SCI DES BUIS ?
SCI DES BUIS est dirigée par CELINE ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BUIS ?
Le siège social de SCI DES BUIS est situé 2 rue de l’Eglise, 57220 Helstroff.
SCI DES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUIS.
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