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SCI DES BUIS

Fermée
Siren824 251 391SCI24500 ST-CAPRAISE-D EYMETRadiée le 14 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 251 391, SCI DES BUIS est une SCI créée le 9 décembre 2016. Son siège social est situé Le Moulinet, 24500 St-Capraise-d Eymet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BAGNARIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI DES BUIS

Dénomination
SCI DES BUIS
SIREN
824 251 391
SIRET (siège)
824 251 391 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18824251391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 251 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2016
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
LE MOULINET, 24500, ST-CAPRAISE-D EYMET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES BUIS

Acquisition, administration par bail, location ou autrement. Vente de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, emprunter

Finances de SCI DES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BUIS

JB

JULIEN BAGNARIOL

Autre

Depuis la création (09 décembre 2016) · 9 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BAGNARIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DES BUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24500 ST-CAPRAISE-D EYMETSiègeFermé

    824 251 391 00010 · ouvert le 04 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BUIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-04

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DES BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUIS est 824 251 391. Le SIRET de son siège social est 824 251 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18824251391.

Qui dirige SCI DES BUIS ?

SCI DES BUIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BAGNARIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUIS ?

Le siège social de SCI DES BUIS est situé Le Moulinet, 24500 St-Capraise-d Eymet.

SCI DES BUIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES BUIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

SCI DES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUIS.

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