SCI DES BUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BUIS est une société civile immatriculée le 16 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 979 496. Son siège social est situé Ld les Bussieres, 23200 Moutier-Rozeille. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-AMELIE BELLEGY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BUIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUIS
- SIREN
- 824 979 496
- SIRET (siège)
- 824 979 496 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87824979496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 979 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 janvier 2017
- Siège social
- LD LES BUSSIERES, 23200, MOUTIER-ROZEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUIS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DES BUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23200 MOUTIER-ROZEILLESiègeFermé
824 979 496 00018 · NAF 7010Z
- 49390 Noyant-VillagesActif
824 979 496 00026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES BUIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES BUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI DES BUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUIS est 824 979 496. Le SIRET de son siège social est 824 979 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87824979496.
Qui dirige SCI DES BUIS ?
SCI DES BUIS est dirigée par MARIE-AMELIE BELLEGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BUIS ?
Le siège social de SCI DES BUIS est situé Ld les Bussieres, 23200 Moutier-Rozeille.
SCI DES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUIS.
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