SCI DES BUISSONETTES

Active

Siren509 034 609SCI03600 COMMENTRYCréée le 20 novembre 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES BUISSONETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 034 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Progres, 03600 Commentry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE PARIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BUISSONETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES BUISSONETTES
SIREN: 509 034 609
SIRET (siège): 509 034 609 00016
N° TVA intracommunautaire: FR53509034609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 034 609
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 novembre 2008
Siège social: 24 RUE DU PROGRES, 03600, COMMENTRY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES BUISSONETTES

Acquisition propriété lise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens immeubles. Acquisition et gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières

Finances de SCI DES BUISSONETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BUISSONETTES

INSEE

MARIE BOSSUET

Autre

Depuis la création (20 novembre 2008) · 17 ans

LAURENCE PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DES BUISSONETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03600 COMMENTRYSiègeActif
509 034 609 00016 · ouvert le 25 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUISSONETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

Acte

Comptes annuels de SCI DES BUISSONETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUISSONETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BUISSONETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUISSONETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BUISSONETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUISSONETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BUISSONETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-10-25

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES BUISSONETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSONETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUISSONETTES est 509 034 609. Le SIRET de son siège social est 509 034 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509034609.

Qui dirige SCI DES BUISSONETTES ?

SCI DES BUISSONETTES est dirigée par LAURENCE PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUISSONETTES ?

Le siège social de SCI DES BUISSONETTES est situé 24 rue du Progres, 03600 Commentry.