SCI DES BUISSONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BUISSONNETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 420 584. Son siège social est situé 7 rue de la Vieille Boucherie St-Malo, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMI DUTEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BUISSONNETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUISSONNETS
- SIREN
- 350 420 584
- SIRET (siège)
- 350 420 584 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14350420584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 420 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 1989
- Siège social
- 7 RUE DE LA VIEILLE BOUCHERIE ST-MALO, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUISSONNETS
Acquisition d'immeubles bâtis ou non, propriété, construction, Administration, exploitation et gestion par location ou autrement, vente.
Finances de SCI DES BUISSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUISSONNETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2022
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BUISSONNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
350 420 584 00012 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BUISSONNETS
INPIComptes annuels de SCI DES BUISSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BUISSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BUISSONNETS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BUISSONNETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé unique, Associé indéfiniment responsable : DUTEIL Remi, Jacques, Michel
- création
Date d'effet : 02 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI DES BUISSONNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSONNETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUISSONNETS est 350 420 584. Le SIRET de son siège social est 350 420 584 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14350420584.
Qui dirige SCI DES BUISSONNETS ?
SCI DES BUISSONNETS est dirigée par REMI DUTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BUISSONNETS ?
Le siège social de SCI DES BUISSONNETS est situé 7 rue de la Vieille Boucherie St-Malo, 35400 Saint-Malo.
SCI DES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUISSONNETS.
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