CheckersProcédures

SCI DES BUISSONS

Active
Siren403 010 143654086310 BéthinesCréée le 12 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BUISSONS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 010 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 LD Vrassac, 86310 Béthines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Thi Nguyen exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BUISSONS

Dénomination
SCI DES BUISSONS
SIREN
403 010 143
SIRET (siège)
403 010 143 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34403010143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 010 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1995
Siège social
10 LD Vrassac, 86310, Béthines
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUISSONS

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle est propriétaire

Finances de SCI DES BUISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BUISSONS

DR

DANIEL RADURIAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2016

TN

Thi Nguyen

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1995) · 30 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BUISSONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86310 BéthinesSiègeActif

    403 010 143 00028 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 36300 INGRANDESFermé

    403 010 143 00010 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUISSONS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DES BUISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BUISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BUISSONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculée le 1995-12-12 · Début d'activité : 1995-11-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RADURIAU Daniel, Raymond

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES BUISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS est 403 010 143. Le SIRET de son siège social est 403 010 143 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34403010143.

Qui dirige SCI DES BUISSONS ?

SCI DES BUISSONS est dirigée par Thi Nguyen, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUISSONS ?

Le siège social de SCI DES BUISSONS est situé 10 LD Vrassac, 86310 Béthines.

SCI DES BUISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUISSONS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Béthines

Entreprises du même secteur à Béthines

Entreprises à Béthines

Toutes les entreprises à Béthines