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SCI DES BUISSONS

Active
Siren434 982 476SCI70000 COLOMBE-LES-VESOULCréée le 19 mars 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

SCI DES BUISSONS est une SCI immatriculée le 19 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 982 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Ecoliers, 70000 Colombe-les-Vesoul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE DAMIDAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BUISSONS

Dénomination
SCI DES BUISSONS
SIREN
434 982 476
SIRET (siège)
434 982 476 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38434982476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 982 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2001
Siège social
2 CHE DES ECOLIERS, 70000, COLOMBE-LES-VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUISSONS

Achat, rénovation et la location de biens immobiliers

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Finances de SCI DES BUISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BUISSONS

EC

EVELYNE CUNEY

Associé indéfiniment responsable

JD

JEROME DAMIDAUX

Associé indéfiniment responsable

CD

CLAUDE DAMIDAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2013

SD

STEPHANIE DAMIDAUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BUISSONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 COLOMBE-LES-VESOULSiègeActif

    434 982 476 00021 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 6820B

  • 70190 RIOZFermé

    434 982 476 00013 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUISSONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES BUISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BUISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMIDAUX Claude, Charles-Henri

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DES BUISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS est 434 982 476. Le SIRET de son siège social est 434 982 476 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38434982476.

Qui dirige SCI DES BUISSONS ?

SCI DES BUISSONS est dirigée par CLAUDE DAMIDAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUISSONS ?

Le siège social de SCI DES BUISSONS est situé 2 Che des Ecoliers, 70000 Colombe-les-Vesoul.

SCI DES BUISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUISSONS.

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