SCI DES BUISSONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 287 k€
SCI DES BUISSONS est une SCI immatriculée le 9 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 420 400. Son siège social est situé 20 av de Chauvigny, 86500 Montmorillon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MONIQUE Gris, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BUISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUISSONS
- SIREN
- 444 420 400
- SIRET (siège)
- 444 420 400 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92444420400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 420 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 287 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2002
- Siège social
- 20 AV DE CHAUVIGNY, 86500, MONTMORILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUISSONS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'enprunt, le cautionnement hypothé- caire.
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Finances de SCI DES BUISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUISSONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Moreau
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BUISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86500 MONTMORILLONSiègeActif
444 420 400 00012 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BUISSONS
INPIConformité de SCI DES BUISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-14.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-17.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BUISSONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Moreau, nom d'usage : Gris, Henriette Marie Fernande Renée ; modification du Gérant Associé Gris, Monique Marie Elisabeth ; modification du Gérant Associé Gris, nom d'usage : Mousset, Martine Thérèse Henriette ; modification du Gérant Associé Gris, nom d'usage : Giraud, Fabienne Marie Geneviève ; modification du Gérant Associé Gris, nom d'usage : Lefevre, Isabelle Marie ; modification de l'Associé Gris, Maurice Henri Auguste Luc
- création
Date d'effet : 09 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES BUISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS est 444 420 400. Le SIRET de son siège social est 444 420 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444420400.
Qui dirige SCI DES BUISSONS ?
SCI DES BUISSONS est dirigée par MONIQUE Gris, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BUISSONS ?
Le siège social de SCI DES BUISSONS est situé 20 av de Chauvigny, 86500 Montmorillon.
SCI DES BUISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUISSONS.
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