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SCI DES BUISSONS

Active
Siren480 457 068Société civile57290 SEREMANGE-ERZANGECréée le 08 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BUISSONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2005, identifiée par le SIREN 480 457 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 B rue du General de Gaulle, 57290 Seremange-Erzange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ALPHONSE SIEBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BUISSONS

Dénomination
SCI DES BUISSONS
SIREN
480 457 068
SIRET (siège)
480 457 068 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07480457068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 457 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 mars 2005
Siège social
172 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 57290, SEREMANGE-ERZANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUISSONS

L'ACQUISITION DU OU DES TERRAINS SIS A SEREMANGE-ERZANGE (MOSELLE) RUE CHARLES DE GAULLE ; LA CONSTRUCTION SUR CE OU CES TERRAINS ACQUIS DE UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES COLLECTIFS ; LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ; ACCESSOIREMENT LA LOCATION TOTALE OU PARTIELLE DES IMMEUBLES ; ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DES BUISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BUISSONS

AS

ALPHONSE SIEBERT

Gérant

Depuis la création (08 mars 2005) · 21 ans

JW

JEAN-MARC WEIER

Gérant

Depuis la création (08 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES BUISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57290 SEREMANGE-ERZANGESiègeActif

    480 457 068 00017 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES BUISSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BUISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BUISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BUISSONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DES BUISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS est 480 457 068. Le SIRET de son siège social est 480 457 068 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480457068.

Qui dirige SCI DES BUISSONS ?

SCI DES BUISSONS est dirigée par ALPHONSE SIEBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUISSONS ?

Le siège social de SCI DES BUISSONS est situé 172 B rue du General de Gaulle, 57290 Seremange-Erzange.

SCI DES BUISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUISSONS.

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