SCI DES BUISSONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 056 628, SCI DES BUISSONS est une SCI créée le 14 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Marais, 60940 Cinqueux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC DERVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BUISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUISSONS
- SIREN
- 533 056 628
- SIRET (siège)
- 533 056 628 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57533056628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 056 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2011
- Siège social
- 10 RUE DU MARAIS, 60940, CINQUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUISSONS
L'acquisition, la propriété et la prise à crédit bail d'immeubles bâtis ou non bâtis, leur exploitation par bail de location, sous-location ou autrement, et leur cession.
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Finances de SCI DES BUISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUISSONS
INSEEÉtablissements de SCI DES BUISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60940 CINQUEUXSiègeActif
533 056 628 00019 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BUISSONS
INPIConformité de SCI DES BUISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-14.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-17.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BUISSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-14 · Début d'activité : 2011-05-23
- création
Date d'effet : 14 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DES BUISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS est 533 056 628. Le SIRET de son siège social est 533 056 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57533056628.
Qui dirige SCI DES BUISSONS ?
SCI DES BUISSONS est dirigée par ERIC DERVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BUISSONS ?
Le siège social de SCI DES BUISSONS est situé 10 rue du Marais, 60940 Cinqueux.
SCI DES BUISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUISSONS.
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