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SCI DES BUISSONS

Active
Siren799 713 797SCI57160 SCY-CHAZELLESCréée le 16 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 713 797, SCI DES BUISSONS est une SCI créée le 16 janvier 2014. Son siège social est situé 6 rue des Buissons, 57160 Scy-Chazelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE HARTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BUISSONS

Dénomination
SCI DES BUISSONS
SIREN
799 713 797
SIRET (siège)
799 713 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51799713797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 713 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2014
Siège social
6 RUE DES BUISSONS, 57160, SCY-CHAZELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUISSONS

Tant en France Qu'a l'étranger l'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange

Finances de SCI DES BUISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BUISSONS

PH

PIERRE HARTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2014) · 12 ans

VS

VERONIQUE SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES BUISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif

    799 713 797 00014 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUISSONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BUISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BUISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BUISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DES BUISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS est 799 713 797. Le SIRET de son siège social est 799 713 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51799713797.

Qui dirige SCI DES BUISSONS ?

SCI DES BUISSONS est dirigée par PIERRE HARTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUISSONS ?

Le siège social de SCI DES BUISSONS est situé 6 rue des Buissons, 57160 Scy-Chazelles.

SCI DES BUISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUISSONS.

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