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SCI DES BUS

Active
Siren382 345 338SCI91170 VIRY-CHATILLONCréée le 05 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 345 338, SCI DES BUS est une SCI créée le 5 juillet 1991. Son siège social est situé 97 av du General de Gaulle, 91170 Viry-Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. M DE RISSAU RAYMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BUS

Dénomination
SCI DES BUS
SIREN
382 345 338
SIRET (siège)
382 345 338 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65382345338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 345 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1991
Siège social
97 AV DU GENERAL DE GAULLE, 91170, VIRY-CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUS

Achat, gérance d immeubles, placement, emprunts

Finances de SCI DES BUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BUS

M

M DE RISSAU RAYMOND

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES BUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif

    382 345 338 00018 · ouvert le 26 juillet 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES BUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DES BUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUS est 382 345 338. Le SIRET de son siège social est 382 345 338 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65382345338.

Qui dirige SCI DES BUS ?

SCI DES BUS est dirigée par M DE RISSAU RAYMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BUS ?

Le siège social de SCI DES BUS est situé 97 av du General de Gaulle, 91170 Viry-Chatillon.

SCI DES BUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUS.

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