SCI DES BUSSYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 617 289, SCI DES BUSSYS est une SCI créée le 3 septembre 2020. Son siège social est situé 4 rue Lafayette, 95600 Eaubonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE CHAVAROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BUSSYS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUSSYS
- SIREN
- 888 617 289
- SIRET (siège)
- 888 617 289 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06888617289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 617 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 septembre 2020
- Siège social
- 4 RUE LAFAYETTE, 95600, EAUBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES BUSSYS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES BUSSYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUSSYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2020) · 6 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DES BUSSYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95600 EAUBONNESiègeActif
888 617 289 00010 · ouvert le 20 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BUSSYS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES BUSSYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUSSYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUSSYS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/06001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/10323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUSSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BUSSYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DES BUSSYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUSSYS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUSSYS est 888 617 289. Le SIRET de son siège social est 888 617 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06888617289.
Qui dirige SCI DES BUSSYS ?
SCI DES BUSSYS est dirigée par STEPHANE CHAVAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BUSSYS ?
Le siège social de SCI DES BUSSYS est situé 4 rue Lafayette, 95600 Eaubonne.
SCI DES BUSSYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUSSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUSSYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUSSYS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Eaubonne
- FAMILLE DIMOUAMOUA GROUP & CO95600 Eaubonne
- L'ERMITAGE - CABASSON95600 Eaubonne
- MENAGE TOP TIP TOP VAL D'OISE95600 Eaubonne
- SCI ROSE95600 Eaubonne
- LA GRADIVA95600 Eaubonne
- SCI DU 28 AVENUE DE LA MAVERIA95600 Eaubonne
- FAMILLE HODDÉ95600 Eaubonne
- SCI MAM95600 Eaubonne
- SCI MILOLE95600 Eaubonne
- SOCIETE CIVILE POPOTEYE95600 Eaubonne
