Checkers

SCI DES BUSSYS

Active
Siren888 617 289SCI95600 EAUBONNECréée le 03 septembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 888 617 289, SCI DES BUSSYS est une SCI créée le 3 septembre 2020. Son siège social est situé 4 rue Lafayette, 95600 Eaubonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE CHAVAROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BUSSYS

Dénomination
SCI DES BUSSYS
SIREN
888 617 289
SIRET (siège)
888 617 289 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06888617289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 617 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 septembre 2020
Siège social
4 RUE LAFAYETTE, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES BUSSYS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BUSSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BUSSYS

SC

STEPHANE CHAVAROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2020) · 6 ans

CS

Cornel-Gabriel SURUGIU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DES BUSSYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    888 617 289 00010 · ouvert le 20 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUSSYS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI DES BUSSYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUSSYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUSSYS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUSSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BUSSYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DES BUSSYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUSSYS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUSSYS est 888 617 289. Le SIRET de son siège social est 888 617 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06888617289.

Qui dirige SCI DES BUSSYS ?

SCI DES BUSSYS est dirigée par STEPHANE CHAVAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUSSYS ?

Le siège social de SCI DES BUSSYS est situé 4 rue Lafayette, 95600 Eaubonne.

SCI DES BUSSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUSSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUSSYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUSSYS.